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L'essentiel par l'éditeur
Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs publics doivent se conformer aux nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés, sous peine de pénalités. La loi renforce l'obligation d'emploi et encourage l'identification des agents handicapés, souvent invisibles. Les collectivités doivent sensibiliser et communiquer sur le handicap, nommer un référent handicap et aménager les postes de travail. Le FIPHFP et d'autres organismes offrent des aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi.
À compter du 1er janvier 2020, tout employeur public qui emploie au moins 20 agents dispose d’un délai de 3 ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions apportées par le décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 . Au-delà de ce délai, l’employeur sera redevable d’une participation au FIPHFP, proportionnelle au nombre d’unités manquantes.
Il existe plusieurs catégories de personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi, renforcée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 . Les collectivités souhaitant être davantage éclairées sur ce point peuvent se rendre sur le site Internet du FIPHFP, www.fiphfp.fr, pour y trouver la liste des personnes handicapées entrant dans le calcul des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (par exemple, les titulaires de la cart...
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